1. L'action de CITO 3ème se situe dans le cadre général de la démocratie participative :Comment les citoyens peuvent-ils être associés à l’élaboration de la loi?
Son objectif est donc de déterminer des moyens et des modes de participation des citoyens d'une circonscription à l’action de leur représentant au Parlement, puis de développer et d’accroître cette participation. Cet objectif est fondamental car un vote qui consiste à élire un député pour cinq ans et à lui donner un blanc-seing, sans aucune possibilité d'interaction, de contrôle, sans qu'aucun compte-rendu de son action ne soit exigé, favorise l'abus de pouvoir, laisse les citoyens dans un grave sentiment d’impuissance, est une entrave au fonctionnement démocratique.
C'est ce qui se passe actuellement dans maintes circonscriptions législatives. Les citoyens sont tenus à l'écart de l'activité parlementaire. Nombre d’entre eux n'ont même aucune idée de la façon dont se déroule cette activité, de ce que font leurs élus, en quoi consiste leur travail, quelles sont les contraintes auxquelles ils sont soumis et les freins qui entravent leurs actions; l'écart entre ce que la constitution dit de leurs fonctions et la réalité du fonctionnement n'étant pas négligeable.
Nous sommes depuis des années face à un parlement qui vote des lois, et nous sommes là, impuissants à faire entendre notre voix pendant 5 ans ! Dans une société complexe et hyper-mobile telle que la nôtre, le rôle du citoyen ne peut se réduire à un vote tous les 5 ans. Une telle intermittence éloigne le citoyen de la politique et des politiques nourrit un antiparlementarisme latent et le déresponsabilise .
Depuis 10 ans, le groupe « Cito 3ème » explore avec Pierre Cohen -le député de la 3ème circonscription- des voies susceptibles de favoriser et d'accroître cette participation du plus grand nombre possible des citoyens (d’une circonscription électorale) à l’action de leur représentant au Parlement.
De nombreux groupes ont fonctionné et fonctionnent sur des sujets divers : certains répondent à la demande du député, d’autres sont liés à des thèmes d'actualité, d’autres encore sont en liaison avec des problèmes qui nous paraissent importants.
2. Les hypothèses de travail de CITO 3ème sont les suivantes:Les citoyens peuvent exercer collectivement auprès de leur député une triple fonction,
- une fonction d’alerte, sur des problèmes qui n'ont pas été détectés dans leur nature ou leur intensité ;
- une fonction d’expertise, fondée sur la compétence d’usage des citoyens, compétence qui est différente et complémentaire de la compétence organisationnelle du législateur (comme la compétence de l’ouvrier qui fait fonctionner la machine est différente et complémentaire de la compétence de l’ingénieur qui a conçu cette machine) ;
- une fonction de contrôle, de l’action du parlementaire, mais aussi de la mise en œuvre effective sur le terrain des lois votées par le parlement.
1- La sensibilisation de l'ensemble des citoyens est un préalable indispensable concernant les sujets qui font l'objet de débats au parlement ou les décisions qui sont prises autoritairement, sans aucun débat, en réponse à la pression de lobbies.
Comment par exemple peut-on s'attaquer au droit du travail sans qu'il y ait de débat de fond avec les citoyens, à la seule demande d'une organisation ou de lobbies ? Même question avec le système de santé et le système de soins.
Les arguments de justification donnés par le pouvoir politique n'ont qu'un but: dramatiser la situation de façon à ce que la solution qu'il propose paraisse à tous inéluctable.
2- Le droit des citoyens à participer à l'activité parlementaire doit être reconnu et institutionnalisé, ainsi que l'obligation pour les parlementaires de le respecter.
3- Les principes de fonctionnement qui doivent encadrer ce droit et les moyens pour le mettre en œuvre…et qui ne dépendent pas du bon vouloir des élus locaux :
- le premier des principes, est que l’action participative des citoyens ne se substitue en aucun cas à l’action représentative de l’élu; l’élu reçoit des avis et non des ordres.
- le second principe, complémentaire du premier, est que l’engagement de l’élu dans les processus de participation est obligatoire; il n’est pas tenu par les avis mais il est tenu par l’obligation de les solliciter et de les rendre publics selon une procédure définie car si la participation se réduisait à des parlottes sans écho ni feed-back, les citoyens se retireraient promptement de toute procédure de dialogue.
- le troisième principe, est l’accès à des moyens matériels ,tels que salle de réunions, documentation, ordinateur, secrétariat, colonnes/panneaux d’opinion …, condition indispensable pour que des citoyens d’un territoire puissent prendre en charge ces fonctions de participation -ou une partie d’entre elles- et puissent correctement informer l’ensemble des citoyens de ce territoire.
Le fonctionnement d’une interface a un coût; cette évidence a été masquée par le fait que ces moyens sont souvent fournis actuellement par les collectivités locales dans lesquelles 85% des députés détiennent un mandat.
3. Le groupe CITO 3ème devrait donc aboutir en 2008 à des propositions qui répondent aux questions fondamentales relatives à l'institutionnalisation de l'interface:
Quelle est la nature et le statut de l'interface organisatrice des débats entre les citoyens et le député car la question de sa légitimité doit être posée. Un statut associatif? Un statut public analogue par exemple à celui d’un médiateur de la république ? ...
- Quels sont les membres qui la composent? Sont-ils choisis? Sont-ils élus ou nommés? Par qui? Sur quels critères? Pour combien de temps?
- Autour de quels sujets, objets de l'activité parlementaire, organiser des débats? Qui décide?
- Quelle structure, quels relais, pour sensibiliser le plus grand nombre de citoyens et organiser les débats sur ses sujets? La démultiplication est sans aucun doute une nécessité afin de sortir de réunions consensuelles qui regroupent des personnes qui sont dans la même mouvance. Ne faut-il pas se poser aussi la question de l’articulation entre le travail de terrain et le travail de réflexion théorique ?
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