AG du 31 mars 2011
ASSOCIATION
CITO 3
COMPTE RENDU
DE L’ASSEMBLEE GENERALE du 31 mars 2011
Après un rapide
tour de table l'assemblée générale est ouverte à 20h45
1.
Présents
Roseline
CASES ; Chantal Hébrard ; Benjamin CAYRECASTEL ; Jean-François
VELASCO. Annie REICH ; Jean-Gabriel CARANOBE ; Christian NAVONE ;
Bernard PASSERIEU ; Jean DURAND ; Olivier DELCOUR ; Laurent
VIGLIENO ; Xavier MILHAUD ; Jean-Louis LARENG ; Danielle
DARDAGNON ; Alain LAYAOLE ; Michel LARIO ; Michel LAURINE ;
Ghislaine WALLIMAN ; Jacques SOUILLES ; Nadine MILHAUD.
2 Excusés: Pierre COHEN, Gérard VAYSSE, Danielle
BENOIT, Bertrand MONTHUBERT ; Robert FARRE.
-
I - RAPPORT FINANCIER 2010: (cf annexe I)
Le rapport financier est présenté par
Ghislaine WALLIMANN trésorière de l'association.
Pour l'essentiel les dépenses résultent de
l'organisation de trois « Cafés Citoyen ».
Les recettes viennent de l'adhésion
de 21 personnes pour un total de 250€ et
d'une subvention de 500€ de la section 9.
Constat: Il serait nécessaire d'encourager de nouvelles adhésions.
VOTE: Le rapport financier est adopté à l'unanimité.
-
II RAPPORT D' ACTIVITE de
CITO 3 (cf
annexe II)
► Les
activités de 2010
-
l 'assemblée générale s'est
tenue le 10/ 02/ 2010.
- La
participation au compte-rendu de mandat
du député Pierre Cohen
-
Trois « Cafés
citoyen »
ont été organisés
En
2010 la formule « Cafés Citoyen » a été privilégiée, elle permet de
toucher de nouvelles personnes, objectif important de notre action.
1- le 8/04/2010. « Quelle réforme pour une justice
indépendante , efficace et équitable ».
au bar des 2 Ormeaux à Ramonville -Saint-Agne. en présence de 70 à 80
personnes.
La
conférence a été animée par un juge d'instruction, deux avocats ainsi que par
le Président de la ligue des droits de l'homme.
Le débat a été particulièrement soutenu et
intéressant.
2- le 1/07/2010 « La politique pénitentiaire en France, sortir de l'enfermement, quelles
alternatives » au bar « le Saint Agne » avenue Jules Julien,
en présence de 30 à 40 personnes. Avec la participation d'un procureur, d'un
juge d'application des peines (JAP), du Président et d'un représentant de la
ligue des Droits de l'homme et d' éducateurs du secteur pénitentiaire.
3- Le 9/12/2010 « Le déficit public en France et en Europe, où va-t-on? »
également au bar Saint-Agne à Toulouse.
Le
sujet a été traité par Monsieur François Morin professeur d'économie à
l'Université de Toulouse 1. en présence de 70 à 80 personnes. La présentation
de François Morin a été particulièrement intéressante ainsi que le débat qui a
fait suite.
Une discussion s’est engagée
sur les deux types d’actions : café citoyen et forum.
La formule café citoyen permet de toucher une population hétérogène avec à
chaque café de nouveaux participants curieux et attentifs sans appartenance
politique affirmée, c’est l’un de nos objectifs. Le café citoyen qui se tient
dans des bars de quartier bénéficie d'un
effet de proximité et de convivialité. D'une durée de 2 à 2H30 il n'impose pas
une trop grande disponibilité . Il permet la curiosité et l'intérêt spontanés.
Le forum qui se déroule sur une journée et un samedi, exige du public une plus
grande disponibilité et une organisation matérielle. Il semble s'adresser, plus
particulièrement, au militant ou à la personne déjà sensibilisée au sujet
traité.
►Actions prévues pour 2011.
- Le
14/02/2011 le « café citoyen »
s'est déroulé à la maison des associations ( ex caserne Niel) sur le thème de « Quelle fiscalité pour quelle justice
sociale? » avec la participation de 70 à 80 personnes. Le lieu neutre
semble avoir favorisé la venue de nouvelles personnes.
- Participation
aux trois comptes-rendus de mandat
prévus par le Député sortant dans les trois circonscriptions dans
lesquelles se répartira l’actuelle 3ème circonscription.
- La réorganisation de CITO en liaison avec le
nouveau découpage électoral qui prévaudra pour les élections législatives
de 2012.CITO doit essaimer et être présent dans les trois nouvelles
circonscriptions englobant l'ex 3ème.
Cet essaimage comporte des réticences, des craintes
qu'il faut aplanir en rassurant et en proposant un schéma directeur simple,
concret .
Benjamin CAYRECASTEL propose l'élaboration
d'un kit dans lequel objectifs et méthodes de CITO seraient déclinés à
l'intention des députés concernés: CITO repose sur une groupe de citoyens motivés, sincères, actifs, qui peut faire le
lien entre les citoyens et le député en
faisant remonter des signaux de la base dans le respect de chacun et
sans alourdir la tâche parlementaire(voir rapport moral en annexe III).
- Manifestations prévues autour de deux thèmes retenus
après discussion : « Le 4ème
âge et la solidarité » en juin sous la forme d’un café citoyen
«
L'Energie » au denier trimestre de 2011 sous une forme à déterminer.
-
III LE RAPPORT MORAL: (voir annexe III)
Il
est présenté par la Présidente Nadine Milhaud.
Nadine Milhaud rappelle les fondements et
l'historique de CITO 3.
S'appuyant
sur une expérience d'une douzaine d'année l'association CITO 3 assure le lien
entre les habitants de la 3ème circonscription législative de la Haute -Garonne
et son député Pierre Cohen dans le cadre de la démocratie participative ou
comment les citoyens peuvent-ils être associés à l'élaboration de la loi et au
contrôle de son application.
S'appuyant
sur une réflexion commune CITO se veut être un lieu d'échange, de réflexions
sur les orientations de notre société ou pour défendre une démocratie mise à
mal ,d'évaluation, d'analyse critique et de propositions
Les
citoyens à travers L'association CITO 3 peuvent exercer auprès de leur député
une triple fonction :
. une fonction d'alerte
. une fonction d'expertise
. une fonction de contrôle
Les
citoyens doivent être conscients qu'ils peuvent participer à l'activité
parlementaire et que cette participation doit être respectée par les
parlementaires. Ce lien repose sur trois
principes:
.le citoyen donne des avis, fait des propositions
mais en aucun cas donne des ordres.
le parlementaire
, bien que non lié par ces propositions se doit de les rendre publiques selon
une procédure définie
.le citoyen (l'association) doit avoir un
environnement matériel lui permettant d'assurer ses objectifs.
L'année
2011 prépare 2012. IL est impératif d'institutionnaliser l'interface
organisatrice de débats entre les citoyens et le député; les élections
législatives doivent être un moment fort d'échange et d'engagement mutuel.
Le
re-découpage électoral de la 3ème circonscription qui éclate en
trois circonscriptions est le moment privilégié pour essaimer et développer les
objectifs et la démarche éthique de CITO3 en créant de nouveaux groupes
citoyens/candidats à la députation des nouvelles circonscriptions.
Mis au vote le rapport moral est adopté à l'unanimité.
IV ELECTION DU BUREAU CITO 3 pour 2011:
Présidence:
Président d'honneur:
Jacques CURIE
Présidente: Nadine MILHAUD
1er vice- président: Pierre COHEN
2ème vice-
président: Bernard PASSERIEU
Secrétariat
Secrétaire: Benjamin
CAYRECASTEL
Secrétaire adjointe:
Annie REICH
Trésoriers
Trésorière: Ghislaine
WALLIMANN
Trésorier adjoint:
Jean-Gabriel CARANOBE
Webmaster:
Christian GALIAN
Jacques SOUILLES
Christian NAVONE
Le bureau CITO 3 pour 2011
est adopté à l'unanimité
L'assemblée
générale s'est conclue autour du pot de l'amitié.
*******************************
Année
2010 – Rapport d’activité de CITO 3
Prévisions
d’actions pour 2011
Les activités conduites durant l’année 2009
§
L’assemblée
Générale s’est
réunie le 10 février 2010.
Durant
l’année 2010, Nous avons opté pour la formule « café citoyen » qui
nous permet de toucher des personnes nouvelles, l’un des objectifs important de notre action.
Un café citoyen sur la justice en liaison avec les réformes du système
judiciaire, entreprises ou projetées «Quelle réforme pour une justice
indépendante, efficace et équitable ? »
Avec
la participation d’un juge d’instruction et d’avocats
ce café citoyen s’est déroulé Le 8 avril 2010 de 18h30 à 20h30 A Ramonville Saint Agne et a connu une participation de 70 à 80 personnes.
(‘Organisation - moyens de fonctionnement,
dysfonctionnements de la justice en France.
Les
réformes effectuées et proposées par le pouvoir actuel : quels
dangers ?
Quelles
alternatives et quelles propositions des partis de gauche pour une justice
indépendante, équitable et efficace ?)
§
Un
2éme Café citoyen, sur les peines et l’enfermement,
deuxième volet du système judiciaire, le système pénal. « La
politique pénitentiaire en France, sortir de l’enfermement, quelles
alternatives ? »
Avec la participation d’un procureur, d’un (JAP) Juge d’Application
des Peines, du président et d’un représentant de la section locale de la Ligue
des Droits de l’Homme et d’éducateurs chargés du suivi des peines.
Il s’est
déroulé le 1er juillet 2010
au bar « Le Saint Agne » à Toulouse et a regroupé de 30 à 40
personnes.
(Le système
pénitentiaire :sanctionner, soigner, réinsérer...L’enfermement : la prison pour qui,
pourquoi, dans quelles conditions ?Sortir de l’enfermement quelles
alternatives ?)
§
Un 3éme café café citoyen sur « le
déficit public en France et en Europe, Où va-t-on ?
Il s’est déroulé au Bar le StAgne à
Toulouse avec la participation de M. François Morin professeur d’économie à
l’UT1. Participation
environ 60 à 70 personnes.
Pourquoi
et comment ce déficit et cette dette? Quels choix politiques nous
impose-t-on et pourquoi ? Quelle est la légitimité de la dette :
faut-il combler le déficit ? Faut-il payer la dette ? Pourquoi ?
quels effets sur la justice sociale ? Quelles alternatives
possibles ? La situation Europe ? (les cas de la Grèce de l’Irlande
et de l’Espagne)
§
Participation
au compte-rendu de mandat du député Pierre Cohen
Nadine MILHAUD
Présidente de l’association
CITO
Actions
prévues pour l’année 2011
§
Une conférence débat s’est déjà déroulée le 14 février 2011
à la maison des associations sur« la politique fiscale et la réforme
prévue »
§
Le
mercredi 31 mars 2011 : réunion de l’assemblée générale
§
participation aux trois comptes-rendus de mandat
que le député sortant a prévu de faire, dans les 3 circonscriptions
§
les actions prévues
1.
La réorganisation de cito en liaison avec
les élections législatives de 2012
et la mise en place du nouveau découpage électoral.
2.
Cafés citoyens et/ou forum autour de
quelques thèmes pris parmi les suivants
La violence dans nos sociétés et les réponses
politiques.
Démocratie, république et
mondialisation
Laïcité et communautarisme
Le 4ème âge et la solidarité
La formation continue des
adultes
L’immigration
**********************************
Nadine MILHAUD
Présidente de l’association CITO 3
RAPPORT FINANCIER 2010
Solde en début d’année 2010 :
801 ,10 €
Les activités
Trois
cafés citoyens :
1)
08/04/10 sur la Justice
2)
01/07/10 sur la politique pénitentiaire
3)
09/12/2010 sur le déficit et la dette
LES DÉPENSES : 750,56 €
-
Elles concernent les
frais occasionnés par l’organisation des cafés citoyen (règlement de la salle
et des consommations) et de l’abonnement :
1er café cito : 280 €
2e café cito : 200 €
3e café cito : 200 €
-
abonnement de la boîte
postale : 70,56 €
LES RECETTES : 750 €
Elles proviennent des
adhésions de l’année d’un montant total de 250 € et d’un don de 500 € de la
section 9.
***************************
Né citoyen d’un état libre,…, quelque faible influence que puisse avoir ma voix dans les
affaires publiques, le droit d’y voter suffit pour m’imposer le devoir de m’en
instruire »
JJ ROUSSEAU (le contrat social)
CITO 3éme-Rapport d’orientation 2011
L'action
de CITO 3ème se
situe dans le cadre général de la démocratie
participative : comment les
citoyens peuvent-ils être associés à l’élaboration de la loi et au contrôle de
son application?
1. Les objectifs
Associer le citoyen à l’activité parlementaire et le rapprocher du député
Il
s’agit de déterminer, de mettre en œuvre
des moyens et des modes de participation des citoyens d'une circonscription
à l’action de leur représentant au Parlement, mais aussi de développer et d’accroître cette participation.
Dans une société complexe et
hyper-mobile telle que la nôtre, le rôle du citoyen ne peut plus se réduire à
un vote tous les 5 ans. Une telle intermittence éloigne le citoyen de la
politique et des représentants politiques.
C'est
pourtant ce qui se passe actuellement dans maintes circonscriptions
législatives. Les citoyens sont tenus ou
se tiennent à l'écart de l'activité parlementaire. Nombre d’entre eux n'ont
même aucune idée de la façon dont se déroule cette activité, de ce que font
leurs élus, en quoi consiste leur travail, quelles sont les contraintes
auxquelles ils sont soumis et les freins qui entravent leurs actions. Car,
l'écart entre ce que la réglementation dit de leurs fonctions et la réalité du
fonctionnement est loin d’être négligeable.
Un
citoyen responsable ne peut se contenter de donner, pendant 5 ans, un
blanc-seing au député, sans aucune possibilité de contrôle et d'interactions avec
lui, sans qu'aucun compte-rendu de son
action ne soit exigé. Cela favorise l'abus de pouvoir et laisse les citoyens
dans un grave sentiment d’impuissance. Cela nourrit un antiparlementarisme
latent et déresponsabilise les citoyens.
C’est une entrave au
fonctionnement démocratique.
Nous
pouvons d’ailleurs constater les dégâts que cela provoque aujourd’hui dans la
vie démocratique : l’abstention aux
élections ne cesse d’augmenter, la Démocratie représentative est en danger.
2. Les orientations de notre action et leurs fondements
Depuis
une douzaine d’années le Groupe CITO 3 (devenu Association CITO 3) s’est
efforcé, d’organiser des moments d’échanges et de coopération entre Pierre COHEN,
député de la troisième circonscription législative de la Haute Garonne, et les
habitants de ce territoire. Cela c’est fait, en collaboration avec le député
qui a toujours assuré son soutien et sa participation aux diverses
manifestations. L’année 2010 a été l’occasion de tels échanges.
Les
crises, financière, économique et sociale nous avaient mobilisés en 2009, et
l’année 2010 n’a pas apaisé nos préoccupations. La succession des réformes qui
sont souvent autant d’attaques portées à la puissance publique, au pacte
républicain et à la démocratie, par le Président de la République et son
gouvernement, le mépris affiché de ce que pensent les citoyens nous laissent
abasourdis, désorientés et révoltés. Le pouvoir médiatique par l’immédiateté et la succession ininterrompue d’images événementielles
ne font que rajouter à notre désorientation.
2.a - La réflexion commune,
est plus que jamais ce qui peut nous
redonner la force et le courage de résister, même si cela nous paraît difficile et sur certains sujets nous
semble l’affaire d’experts.
§
Réflexion
sur la façon de lutter pour revenir à
une société solidaire à l’opposé du « chacun-pour-soi » ; sur
les alternatives envisageables pour construire un nouveau système économique
moins scandaleusement inégalitaire, respectueux de l’environnement et des générations futures ; un système économique centré sur les humains
et qui se projette sur le long terme.
§
Réflexion
aussi pour défendre la démocratie
aujourd’hui en danger. La voix des citoyens est ignorée et la révision de
la constitution [1]qui
nous a laissé croire qu’ils auraient la parole nous a bien trompés, puisque la
loi organique sur le referendum d’initiative populaire n’est toujours pas votée
et l’on a pu constater que des manifestations nombreuses et soutenues sont
restées sans effet et nos voix superbement ignorées.
Ajoutons
à cela que les attaques portées au mode
de fonctionnement du parlement sont inadmissibles et mettent aussi en cause
le fonctionnement même de notre démocratie, ne laissant aucune place réelle aux
partis d’opposition, tout comme les
attaques portées en 2009 à la décentralisation via les collectivités
territoriales.
-
Réflexion pour
que soit assuré le respect les droits de
l’Homme
-
Nous ne pouvons assister sans
réagir et sans faire connaître nos avis sur des projets de réformes qui se
succèdent à grande vitesse et mettent en péril notre système économique et social,
nos services publics, basés sur la solidarité et la justice sociale (justice,
droit du travail, système de santé[2],
école, université, recherche, …politique fiscale… ). Et cela à la seule
demande d’organisations ou de lobbies ou à l’initiative d’un Président de la
République, dont nous savons que la responsabilité n’est engagée devant
personne[3].
Nous ne pouvons accepter que soient remise en cause l’égalité de tous devant la
loi, que soient stigmatisées des populations, nous ne pouvons laisser se
développer la xénophobie, en toute indifférence.
Nous ne pouvons pas davantage
accepter les justifications,
qui nous sont données, de ces
décisions : justifications inexactes ou partiales et partielles, dont le
seul but est de nous montrer le caractère inéluctable des mesures qui sont
prises, en stigmatisant divers acteurs pour mieux détruire les institutions.
2.b Les principes de base du travail de CITO3
L’association CITO 3ème travaille à partir
des principes suivants :
Les citoyens peuvent exercer collectivement auprès de
leur député une triple fonction:
·
une
fonction d’alerte sur des problèmes qui n'ont pas été détectés dans leur nature ou
leur intensité ;
·
une
fonction d’expertise
fondée sur la compétence d’usage des
citoyens, compétence qui est différente et complémentaire de la compétence
organisationnelle du législateur (comme la compétence de l’ouvrier qui fait
fonctionner la machine est différente et complémentaire de la compétence de
l’ingénieur qui a conçu cette machine) ;
·
une
fonction de contrôle
de l’action du parlementaire mais aussi de la mise en œuvre effective sur le
terrain des lois votées par le parlement.
Mais aujourd'hui, la façon dont le
Président de la république et son gouvernement exercent le pouvoir, nous
conduisent à rajouter des objectifs qui s’ils ne sont pas nouveaux deviennent
impératifs :
Ø
La sensibilisation de l'ensemble des citoyens
d’une circonscription électorale aux sujets qui font l'objet de débat au
parlement ou à des décisions qui sont prises autoritairement, sans aucun débat,
en réponse à la pression de lobbies, est
un préalable indispensable. Cito 3 doit être un lieu d’analyse critique et
de propositions.
Ø
La reconnaissance du droit des citoyens à
participer à l'activité parlementaire doit être reconnue et institutionnalisée
ainsi que l'obligation pour les parlementaires à le respecter.
Ø
Ce droit doit être encadré par des principes
de fonctionnement et il doit s'accompagner de moyens pour le mettre en œuvre qui ne dépendent pas du bon vouloir
des élus locaux.
-
L'un des premiers principes est que l’action
participative des citoyens ne se substitue en aucun cas à l’action
représentative de l’élu. Ce dernier reçoit des avis, des propositions et non
des ordres.
-
Le second principe, complémentaire du premier, serait l’engagement de l’élu dans les processus de
participation. S’il n’est pas tenu par les avis, il devrait être tenu par l’obligation de les solliciter et de les
rendre publics selon une procédure à définir avec lui. Si la participation
se réduisait à des bavardages sans écho ni feed-back, les citoyens se
retireraient promptement de toute procédure de dialogue.
-
Le troisième principe est l’accès
à des moyens matériels (tels que salle de réunions, documentation,
ordinateur, secrétariat, colonnes/panneaux d’opinion … ) condition
indispensable pour que des citoyens d’un territoire puissent prendre en charge
ces fonctions de participation - ou une partie d’entre elles- et puissent
correctement informer l’ensemble des citoyens de ce territoire. Le fonctionnement
d’une interface a un coût. Cette évidence a été masquée par le fait que ces
moyens sont souvent fournis actuellement par les collectivités locales dans
lesquelles 85% des députés détiennent un mandat.
3. Pour l’année 2011,
qui précède l’élection présidentielle
et le renouvellement des députés qui nous représenteront, le groupe CITO 3 doit
poursuivre les activités engagées mais tenter d’aller donc aller plus avant, en
ce qui concerne :
-
L’institutionnalisation de l'interface
organisatrice des débats entre les citoyens et le député : les élections
législatives doivent être un moment de discussion et d’engagement mutuel, impératif
et fort sur ce sujet (en
particulier en ce qui concerne la question de sa légitimité, de sa nature - association,
structure de médiation ? ...-
-
Le mode de détermination des thèmes de
débats en relation avec
l'activité parlementaire .
-
Les moyens de démultiplication et les
relais, pour sensibiliser le plus grand nombre de citoyens, de la
circonscription.
-
L’étude de l’articulation
entre la démocratie participative locale et la participation à l’action de
notre représentant au parlement ainsi que l’articulation entre le travail de terrain et le travail
de réflexion théorique. Car dans l’attente que soit posée de façon sérieuse
la question du mandat unique et celle de la limitation du renouvellement d’un
mandat, nous ne pouvons ignorer que la
plupart des députés sont souvent « député-maire ».
L’évolution des modes
d’actions de CITO 3, déjà engagée depuis 2008 doit se poursuivre.
De
plus, une initiative de ce type là, si elle reste isolée ne peut se survivre
très longtemps : il est indispensable de la dépersonnaliser et de la
généraliser, à d’autres circonscriptions.
Le re-découpage électoral de
la 3ème circonscription qui éclate en trois circonscriptions est
l’occasion de créer de nouveaux groupes et de convaincre les candidats à la députation de s’engager
dans ce type d’échange avec les citoyens.
C’est l’un des axes forts de notre action pour cette année 2011.
Ce qui se passe
n’est pas inéluctable et relève de choix politiques : nous devons nous
faire entendre, et, il est indispensable que nous soyons entendus. Les députés
sont des relais, ce sont nos représentants c’est avec eux que nous devons œuvrer.
Et… n’oublions pas
que 2012 est une année d’élections, présidentielle, mais aussi législative, et
que les enjeux sont essentiels pour nos vies et celles de nos enfants, mais
aussi pour le fonctionnement démocratique.
Nadine MILHAUD
[2] Voir le monde du 13
janvier 2010 (page 1 et 9 : les français face à un système de soins devenu
illisible)
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