(à partir d’un article le Monde du 10 décembre 2011)
Des procureurs de la
République ont lancé « un
appel solennel sur la gravité de la situation dans laquelle se trouvent les
parquets ».
Les phrases entre guillemets sont celles
utilisées par les procureurs eux-mêmes.
Ils sont confrontés à
trois problèmes majeurs :
§
Leur mode de nomination qui ne garantit pas leur totale
indépendance : ils souhaitent
donc
que le conseil supérieur de la magistrature puisse donner un « avis conforme » c’est à dire
contraignant aux nominations du parquet que propose le garde des sceaux (comme
pour les magistrats du siège). Ce qui nécessite une révision de la
constitution.
§
« L’insécurité
juridique dans laquelle se trouvent les parquets, en raison de l’avalanche, de l’inflation des lois des
textes qui ont parfois entre eux un manque de cohérence, voire de
contradictions ». Circulaires
qui sont diffusées sans « sérieuses études d’impact ».
§ Le manque de moyens : les parquets français ont davantage de missions que leurs homologues européens et sont moins dotés en nombre et en moyens de fonctionnement :
-
En 2008 il y avait 3 procureurs pour 100 000
habitants en France, contre 10,4 en moyenne, en Europe. D’après l’étude conduite par la
Commission européenne pour l’efficacité de la justice, Cepej)
-
« Le
procureur est tout seul dans son bureau, nous n’avons pas de cabinet comme les
préfets. Quand on écrit au procureur, la réalité quotidienne, c’est que c’est
le procureur lui-même qui tape la réponse sur son petit ordinateur
