- Quels déséquilibres institutionnels aujourd'hui?
- Quelle place pour les citoyens?
Le forum *s'est tenu en 2 temps :
Les Ateliers
le mercredi 25 juin 2008, à partir de 18h30, à la permanence parlementaire,1 rue Bonnat.
- Atelier 1: Président-Parlement, les équilibres entre pouvoirs du président et du parlement
- Atelier 2 : Rôle des citoyens, les équilibres entre pouvoirs du président et du parlement
le lundi 30 juin 2008, à partir de 18h30, salle Catala , Bd catala,à Saint-Orens de Gameville.
Ordre du jour:
2- Rapport des ateliers,
3- Intervention de Emilie Marcovici, maitre de conférences ,
4- Apéritif-dinatoire,
5- Débat animé par Pierre Cohen, député-maire de Toulouse et Emile Marcovici, maitre de conférences à l'Université des Sciences Sociales de Toulouse
6- Cloture du forum, par Pierre Cohen.
Ouverture du Forum
Nadine Milhaud, présidente de Cito3, souhaite la bienvenue à ce 9ème forum, remercie Monsieur le maire de St Orens qui a mis la salle Catala à notre disposition ainsi que Franck BARES et toutes les personnes qui se sont mobilisées pour que ce forum puisse se dérouler.Elle doit excuser Pierre Cohen qui ne peut ouvrir ce forum mais qui nous rejoindra un peu plus tard et également Nicole BELLOUBET, initialement prévue pour intervenir et qui ne peut être là ce soir.
a)Un postulat :
La participation des citoyens à l’activité parlementaire ne peut se réduire à la fonction d’électeur tous les 5 ans, laissant ensuite un blanc-seing aux élus.
Une telle intermittence éloigne le citoyen de la politique et nourrit l’antiparlementarisme latent. Les événements dont nous sommes les témoins chaque jour nous confortent dans cette voie.
b) Trois hypothèses de travail et trois principes
Hypothèses :
-une fonction d’expertise fondée sur la compétence d’usage des citoyens,
compétence qui est différente et complémentaire de la compétence organisationnelle du législateur
-une fonction de contrôle, pas essentiellement de l’action du parlementaire
mais de la mise en oeuvre effective sur le terrain des lois votées par le parlement.
Principes :
-la sensibilisation de l’ensemble des citoyens aux sujets qui font l’objet de débats
dans les assemblées est un préalable indispensable qui relève de la responsabilité conjointe des élus et des citoyens eux-mêmes. Peut-on par exemple admettre que le droit du travail
soit torpillé sans même que les élus mobilisent les citoyens ?
-la participation ne se substitue pas à l’action représentative de l’élu qui reçoit des avis
non des ordres .
Ce droit des citoyens doit être reconnu institutionnellement et les moyens encadrés. En particulier les députés devraient être dans l’obligation de respecter ce droit. Ils devraient
être tenus de recueillir et de faire connaître l’avis des citoyens, y compris s’ils ne le suivent
pas.
c) La forme et le statut institutionnel
que peut avoir cette représentation des citoyens est un sujet de réflexion et d’étude. C’est aussi pour cela qu’il importe que les groupes CITO se développent dans d’autres circonscriptions électorales de Haute-Garonne. (voir document dans les dossiers qui ont été distribués « vous avez dit CITO 3 ? »)
d) Nos types d’actions et notre mode de fonctionnement :
Nous productions des textes en direction des élus et des citoyens, par :
-Des groupes de réflexion et de débat en liaison avec des questions d’actualité :
ces groupes organisent des forums qui peuvent être d’ailleurs la conclusion ou le point de départ de leurs travaux,
-Des forums, sur divers sujets, qui sont destinés à recueillir les questions, les avis et
les propositions des citoyens,
-Des cafés citoyens ou rencontres citoyennes : de nouveaux modes d’action prévus.
Quatre groupes travaillent aujourd’hui :
Groupe 1 : Education et intégration des enfants handicapés en milieu ordinaire en liaison
avec l’application de la loi de 2005
Groupe 2 : Système de santé - système de soins : qui alerte sur le danger qui guette ces systèmes solidaires. (voir 8ème forum janvier 2008 sur notre blog « cito3.blogspot.com »)
Groupe 3 : Quelles valeurs pour la gauche aujourd’hui ?
Ce groupe qui s’est ouvert à la suite des élections présidentielles tente de revenir aux valeurs fondamentales d’une démocratie sociale et tente d’identifier toutes les mesures antisociales et qui tuent notre système solidaire. Il prévoit d’organiser des rencontres citoyennes. La prochaine sur le devenir les services publics ?
Groupe 4 : Faut-il changer les Institutions?
C’est à l’initiative de ce groupe qu’est organisé ce 9ème forum :
Quels équilibres institutionnels aujourd’hui ? Quelle place pour les citoyens ?
Ce groupe qui travaille sur la question des institutions a été créé durant la campagne
des présidentielles sur les conditions du mandat unique parlementaire. Son travail s’est concrétisé par un texte cosigné par Pierre Cohen et moi-même (voir annexe).
Christian Guillang a accepté d’animer ce groupe qui s’est centré sur la révision de la constitution, en s’appuyant sur les travaux de la commission Balladur. La réflexion a été resserrée sur la question de l’équilibre entre l’exécutif et le législatif et le pouvoir du président.
Dans cette période de révision et de réforme de la constitution, il est apparu urgent
pour les citoyens de travailler et de débattre autour de ces questions avant la réunion en congrès des deux chambres.
L’enjeu est essentiel puisque c’est la constitution qui règle le fonctionnement
démocratique de notre pays et notre devoir de citoyen est d’être présent sur ce front car, notre démocratie est affaiblie, et la citoyenneté languissante.
C’est une urgence politique, le premier projet élaboré par le gouvernement, est passé
devant les deux chambres qui ont apporté leurs trains d’amendements. Amendements à
propos desquels on peut s’interroger et craindre qu’ils n’aillent pas dans le sens d’une
amélioration du fonctionnement démocratique mais qu’ils servent plutôt à protéger
des prés carrés.
Les deux chambres doivent être réunies en congrès à Versailles pour le deuxième vote.
Nous sommes les témoins de divers dysfonctionnements de la démocratie que nous ne devons plus accepter :
a) Une hypertrophie du pouvoir du président, un déséquilibre des pouvoirs qui nuit
à la démocratie et une évolution qui va toujours dans le sens d’une augmentation des pouvoirs du président. (voir compte-rendu de l’atelier 1)
Un régime, certes, parlementaire puisque le gouvernement est responsable devant le
parlement mais un président qui a la toute puissance que lui octroie son élection au suffrage universel depuis 1962. Il n’a politiquement aucun compte à ne rendre à personne, sauf, éventuellement à ses électeurs, 5 ans plus tard… …s’il se représente !
Il est pénalement intouchable depuis 2001 : il est au-dessus des lois de la république (décision du Conseil d’Etat). L’inversion du calendrier électoral en 2001 ne fait que renforcer le pouvoir du président en confortant sa majorité à la chambre des députés.
b) Une responsabilité du gouvernement devant le parlement, mais limité par des lois
qui lui laissent un champ de liberté assez vaste. (voir compte-rendu atelier1 et exposé d’Emilie Marcovici). D’ailleurs il n’est pour s’en persuader que de se rappeler l’épisode de la loi sur les OGM : la chambre des députés ne vote pas le projet et le premier ministre déclare publiquement avec un cynisme sans pareil - une façon de mépriser cette chambre - « ce n’est qu’un incident, il passera devant la commission ». Ce qui fut dit fut fait et la loi est passée.
c) Une opposition affaiblie qui a peu de poids et des moyens institutionnels réduits pour
faire entendre sa voix et infléchir le cours des événements.
d) Quant au Sénat, il ne vient pas conforter sa position, et ce malgré les résultats aux
élections municipales, cantonales et régionales.
e) Des citoyens impuissants, dont le seul rôle est d’élire leur président et leurs représentants
et d’attendre cinq ans en leur laissant la bride sur le cou. (voir compte-rendu atelier 2).
Or, depuis le début de ce quinquennat, nous passons d’une aventure à une autre qui nous
laisse augurer de ce qu’il restera de la démocratie au terme des cinq ans.
On débute au Fouquets, on continue sur un Yacht puis en septembre par un petit tour à Las Vegas ! En rentrant, on décide de jouer plus d’une dizaine de milliards d’euros, reconductible sur plusieurs années, en promettant que tout le monde gagnera, parce que l’économie et l’emploi y gagneront. Quelque mois après on nous dit qu’il n’y a plus d’argent dans les caisses et qu’il est urgent de « moderniser », tout particulièrement bien sûr, les services publics pour faire plus, travailler plus, pour moins cher et avec moins de moyens.
… Un matin le Président décide qu’il n’y aura plus de publicité sur les chaînes publiques, un autre encore que le Directeur de France télévision sera nommé par l’Elysée…
Des mesures annoncées hier sont retirées aujourd’hui, d’autres sont prises de façon secrète
ou insidieusement sans convoquer qui que ce soit.
Dans cinq ans, tout aura été bradé : l’éducation, les hôpitaux, la justice, la sécu, l’armée, la presse, la recherche !
Nous pourrons alors aller au stand du vide grenier tenu par M.Sarkozy pour tenter de récupérer ce qui reste de nos services publics, de notre système solidaire, de ce qui fait notre pays (voir Canard enchaîné mercredi 2 juillet 2008 page 2) !
Nous devons nous mobiliser et mobiliser autour de nous pour faire front et tenir tête ! C’est pour cela que nous sommes là aujourd’hui.Nous demandons solennellement à tous nos parlementaires d’être présents le 21 juillet 2008 lors de la réunion du congrès de Versailles !"
Compte-rendu des ateliers
Atelier, thème1: Les Equilibres Parlement/Président
Animateur : Sébastien Rostan,
Rapporteur : Christian Galian.
Un constat :
Le régime actuel, encadré par la Constitution de 1958 qui a instauré la Vème République, évolue vers un présidentialisme exacerbé .
Une expertise juridique claire :
La Constitution de 1958 organise les pouvoirs sur le modèle du parlementarisme souple qui favorise la collaboration entre l’exécutif et le législatif.
Une évolution à sens unique :
- La nature même de ce type de séparation des pouvoirs, mais aussi le texte institutionnel, laissent une grande marge d’interprétation .
- Les hommes au pouvoir, de de Gaulle à Mitterrand et aujourd’hui à Sarkozy, ont fait une lecture et une application très orientées de la Constitution au détriment du Parlement.
- De ce fait, le système est de plus en plus « bancal », entre parlementarisme et présidentialisme, avec un déséquilibre croissant au profit de l’exécutif.
6 déterminants du déséquilibre :
- L’histoire, le général de Gaulle se méfiant du régime des partis et de l’instabilité de la IVème république, a voulu un exécutif fort, sans aller vers un régime présidentiel à l’américaine, mais il a fait modifier la Constitution amenant l’élection du président au SU pour 7 ans.
- Face à la légitimité des députés et des sénateurs élus dans leur circonscription, il y a celle d’un homme (ou d’une femme..) désigné par l’ensemble des citoyens.
- La réforme de 2001, abaissant à 5 ans le mandat du président, mais instaurant le renouvellement de l’Assemblée Nationale dans la foulée de l’élection présidentielle, a fait de ce second scrutin un vote qui ne fait qu’entériner et renforcer la majorité et le pouvoir présidentiels.
- L’activité législative, qui devrait être le rôle principal des parlementaires est d’abord entre les mains de l’exécutif qui, nonobstant une utilisation intensive de l’article 49-3, détient l’initiative de proposition des lois, des ordres du jour avec l’appui considérable des services juridiques chargés de préparer les textes.
- L’exécutif a un poids déterminant sur l’Assemblée Nationale qu’il peut dissoudre à tout moment, alors que l’Assemblée ne peut mettre en cause l’existence du Président, la motion de censure et le rejet du budget par exemple, restant des armes théoriques entre les mains des députés.
- Le rôle, et même la légitimité, du Sénat, issu d’ un système électoral décalé eu égard au rapport des forces réel dans le pays, est posé.
Autre constat,
l’Europe maîtrise de plus en plus l’activité institutionnelle :
- La prééminence du droit communautaire sur le droit national est une évidence aujourd’hui, mais il s’agit des compétences déléguées à l’Union Européenne.
- Et cela joue surtout sur les pouvoirs d’un Parlement se bornant à voter des dispositifs législatifs inspirés et encadrés par Strasbourg et Bruxelles.
- Dans ce contexte, le Président de la République ne perd rien, pour le moment, de ses prérogatives, notamment en matière de défense ou de politique étrangère.
- Mais de plus en plus se pose la question de la compatibilité de la Constitution française avec le projet et les traités européens.
Pas de véritable contrepoids,
la dérive présidentielle n’a pas véritablement de contrepoids dans une opposition active, audible et structurée :
- Les velléités de contestation, fussent celles qui s’exprimeraient au sein même de la majorité actuelle, et a fortiori de l’opposition , sont rapidement étouffées.
- On ne perçoit pas ou mal l’activité parlementaire des députés de la gauche voire du Modem, d’éventuelles propositions argumentées et alternatives, même si elles existent..
- Il n’y a pas comme en Grande-Bretagne un statut de l’élu et un Cabinet dit « fantôme », parallèle au gouvernement en place et qui émettrait distinctement et régulièrement propositions et contre-propositions.
Le citoyen,
dans ce dispositif institutionnel est relativement passif :
- Le citoyen vote et délègue sa souveraineté aux élus et le candidat qui a été finalement préféré de la majorité des français est celui qui proposait de s’en remettre à lui et, en échange, de s’occuper de tout !.. contrat intégralement respecté !..
- Si le citoyen reste attaché globalement à ses institutions sur le modèle parlementaire avec un exécutif fort, son ressenti actuel est que l’on est dans un régime présidentiel dont l’influence va même au-delà du politique..
- Le citoyen méconnaît souvent la Constitution et l’ensemble des textes régissant le fonctionnement de nos institutions et bien plus ladite « Constitution » européenne !
- Mais il reste très sensible à l’idée et à l’application du principe démocratique, sinon à la démocratie participative et à l’expression directe.
- L’Education a un rôle primordial à jouer, car se pose la question d’un véritable apprentissage de nos institutions, à l’école, au collège et au lycée, mais aussi par l’ensemble des structures politiques et associatives,
d’où l’initiative de Cito3.
Le message à nos élus :
- La participation dans cet atelier est révélatrice de l’état d’esprit des citoyens dans notre pays :
les non-initiés qui ne connaissent pas la constitution dans ses détails, ont cependant une perception aiguë et claire des dysfonctionnements et des déséquilibres chroniques.
- Le régime présidentiel américain n’emporte pas l’enthousiasme, mais le système actuel « bancal » dérivant vers l’ultra présidentialisme et la confusion des pouvoirs est fortement rejeté.
- Sans remettre en question l’essentiel de notre Constitution, sans trancher entre 5è ou 6ème république, ils attendent, d’urgence des politiques, les correctifs indispensables pour restaurer ce que dans la théorie des lois, Montesquieu nommait « les poids et les contrepoids » !
Atelier, thème2: La place du citoyen.
23 participants. Pour l’animateur, la place du citoyen est, sans doute, "la pierre de touche de l’idéal démocratique" ; c’est "l’objet du travail de CITO 3ème"… et "sa raison d’être".
Il avance 5 questions pour amorcer le débat et lui offrir un cadre :
1.Comment donner place à l’expression du mécontentement et des aspirations du citoyen ?
2.Comment lui permettre de nourrir le débat politique ?
3.Quelle place au citoyen par rapport aux experts ?
4. Quelle place au citoyrn par rapport à la décision politique finale ?
5.Quels droits, quels devoirs pour le citoyen ? {Droit/obligation ( ?) de vote – Conseil de citoyens = collège de politiques + collège de personnalités civiles, associations, syndicats (choisis ?) + collège de citoyens (tirés au sort ?)}
Pour le rapporteur, la discussion semble avoir tourné autour de 2 pôles de réflexion :
-la légitimité de l’intervention citoyenne dans l’élaboration de la décision politique,
-le statut de cette intervention.
1°) Légitimité de l’intervention citoyenne dans l’élaboration de la décision politique (loi…)
Deux "écoles" :
- la complexité de la chose institutionnelle (cf. débats de l’atelier 1) nécessite une expertise que n’a pas le citoyen ordinaire (et, en tous cas, pas sur tous les sujets) pour intervenir avec pertinence ;
- chaque citoyen -étant électeur et éligible (sous certaines conditions)- est légitimé, par principe, à intervenir. Donc, comme pour son vote, c’est la qualité de l’information qu’il reçoit qui va déterminer la pertinence de son intervention.
Par ailleurs, sans être "expert", il a souvent quelque chose à dire sur de grands sujets de société, par exemple : OGM, nucléaire…
Cette information, il la reçoit :
* des media (… ou désinformation/conditionnement ? : l’immédiat, le sensationnel, le compassionnel, le "people", la caricature… mais pas la pédagogie),
* des élus, qui ont le devoir de la délivrer, soit eux-mêmes, soit en l’organisant (s’ils n’ont pas la connaissance nécessaire…humilité oblige)…ce qui implique un minimum de temps,
* des autres citoyens (=co-information), soit simples individus, au quotidien ("C’est ma prétention", est-il affirmé), soit groupes {(ex : CITO 3èmeà "cafés-citoyens" sur les services publics, la peine de mort…) =co-information, co-formation}.
Et il n’y a pas d’intervention mineure (voire méprisable), dût-elle porter sur la nécessité d’un trottoir ou même l’état de ce trottoir. C’est "l’expression brute d’un besoin" et "l’individu qui se déplace (pour exprimer quelque chose) est déjà dans une démarche citoyenne".
Sans doute, les intérêts individuels doivent-ils être subordonnés à l’intérêt collectif (que portent –par principe- les associations, les partis), mais ils peuvent concourir à l’expression de cet intérêt collectif ("Les gens sont beaucoup moins individualistes qu’on ne le pense quand ils sont réunis").
Ces critères de la légitimité de l’intervention citoyenne étant posés, on peut aborder le…
2°) Statut de l’intervention citoyenne… statut à inscrire dans la constitution et pouvant recouvrir…
Deux formes :- une aide à la prise de décision de l’élu, seul garant ( ?) de l’intérêt général (cf. pressions des lobbies)
= "Conseil de citoyens" : composition, désignation (pas de tirage au sort, pas de cooptation mais ouverture…même aux moins de 18 ans), statut, fonctionnement (animation, fréquence, information préalable…) et moyens de fonctionnement à préciser MAIS être clair : c’est un organe consultatif !
L’élu reçoit des avis et non des ordres MAIS il est tenu de solliciter ces avis et de les rendre publics ."Le citoyen aide l’élu et l’élu aide le citoyen"
Pour que le citoyen ne soit pas "déçu" par la démocratie participative, ne faut-il pas qu’il ait un "retour" sur ce qu’il a exprimé ?
Ce retour est "obligatoire" et "tient forcément compte de la question posée".
Par ailleurs, "quand on est exclu d’un processus décisionnel, on est déçu… aussi" !
NB : par le biais de ce conseil des citoyens (animation), l’élu peut aussi rendre régulièrement compte de son action à
= "réunion de mandat" (pas "grand messe" !) permettant une évaluation de la politique menée autant que le contrôle de l’élu. Ce que ne font pas –loin de là- tous les élus !
- une participation à la prise de décision par l’instauration:
= du droit de pétition,
= du referendum d’initiative populaire (à tester, pour commencer, au niveau régional).
Le fil des interventions aura révélé qu’on partait souvent du local (ou qu’on y revenait) plutôt que de se centrer sur la participation du citoyen à l’élaboration de la loi, à l’évaluation et au contrôle de son exécution, mais la démarche n’est-elle pas naturelle qui va du plus proche au plus éloigné ?
La démocratie participative à l’échelon local ne peut-elle nourrir la démocratie participative à l’échelon national… voire européen ?
C’est l’ambition de CITO 3, bientôt de CITO 1…de CITO 4 et –qui sait ?- d’autres CITO dans les autres circonscriptions législatives de Haute-Garonne.
La démocratie participative, en tous cas, ne saurait se substituer à la démocratie représentative ("ce qui compte, c’est la voix de l’électeur") ; la démocratie participative la complète.
Intervention d'Emilie Marcovici
La question institutionnelle : une question actuelle suite auxélections de 2007
Nous sommes en effet face à une nouvelle phase de la Ve République, qui promet d’être
véritablement un Régime présidentialiste.
«Régime présidentialiste» :
* A ne pas confondre avec le Régime Présidentiel, qui permet d’assurer une véritable
séparation des pouvoirs, et non pas la prééminence présidentielle
* La Ve République reste un Régime Parlementaire, mais marquée véritablement par la suprématie du Président de la République sur les autres organes, tels que par exemple, le
Parlement.
Ceci n’est pas qu’une question purement technique, cela influe sur les modes d’exercice du pouvoir.
C’est une question démocratique et sociale. Faut-il rappeler l’importance des contres pouvoirs et les dangers du pouvoir unipersonnel ?
Comment dans ce cadre faire progresser la démocratie ?
Quelle évolution institutionnelle souhaitons-nous dans ce contexte ?
Bref rappel historique :
En 1958, une partie de la gauche conteste l’adoption de la Ve République
• Formulation des premiers projets de VIe République, à cette période, notamment par Pierre Mendes France.
• La contestation institutionnelle a par la suite été relancée en 1962, lors de la révision
constitutionnelle mettant en place l’élection du Président de la République au Suffrage
Universel Direct, contre laquelle à l’époque l’ensemble de la gauche s’était mobilisée
1981 La gauche arrive au pouvoir
• Fin de la contestation institutionnelle
• La gauche s’adapte finalement bien à la Ve République
• Quelques modifications du texte de 1958 sont toutefois proposées, mais la volonté de
rupture à évidemment disparue, lors de la présidence de F. Mitterrand.
Relance médiatique de cette idée de rupture en 2000.
• Avec la création de la C6R, notamment
• Et d’autres associations citoyennes
Position des autres forces de gauche
• Les Verts : pour une VIe République, dès leur création en 1984
• Le PC, depuis leur congrès de 2003
• Les radicaux : (cf. Pierre Mendes France) position théorique en contradiction avec leur projet
de vote au congrès de Versailles du 21 juillet…
• PS : une position peu lisible sur le plan institutionnel
L’évolution de la Gauche face aux Institutions :
Distinguons les réalisations pratiques, des projets formulés :
Concernant le fonctionnement de la Ve : la pratique institutionnelle du PS
Deux réformes contemporaines qui ont contribué à changer la nature de la Ve République ont
été adoptées avec le soutien du PS :
• Le quinquennat
CADRE
C’est un référendum portant révision constitutionnelle qui a été adoptée en 2000, en période
de cohabitation, avec l’accord du gouvernement Jospin. Le PS a appelé à voter OUI lors du
référendum mais il ne s’est alors pas interrogé sur les conséquences d’une telle réforme trop
souvent présentée, comme un simple « raccourcissement », nécessaire du mandat
présidentiel, comme une modalité nécessaire de la « rénovation » politique.
CONSEQUENCES
Création d’un cadre favorable au développement de dérives présidentialistes. En créant une
correspondance entre les mandats des Parlementaires et celui du Président cette évolution
empêche toute cohabitation : seule circonstance de la Ve République favorable au Parlement.
Le Président disposant de l’entièreté de son mandat peut ainsi asseoir ses pouvoirs au
détriment du Parlement. Les socialistes n’ont alors pas de réflexion globale sur le rôle du
Président de la République dans la Ve République.
Cette réforme se comprend ensuite à la lumière d’une deuxième modification : l’inversion du
calendrier électoral.
• L’« inversion du calendrier »
CADRE
Adoptée par une loi organique et non par révision constitutionnelle (loi plus facile à adopter
qu’une révision constitutionnelle) avec l’accord du PS, adoptée en période de cohabitation
en vue des scrutins de 2002. Elle se fait sans réflexion institutionnelle, c’est une mesure
stratégique à l’époque censée être favorable au candidat Lionel Jospin.
CONSEQUENCES
o Un Parlement rabaissé
Un Parlement rabaissé, car issu d’une élection secondaire dont le résultat est déterminé
par le résultat de la présidentielle. Rabaissé également du point de vue du contenu, dans
la mesure où la campagne présidentielle absorbe celle des législatives. La campagne
présidentielle recouvre désormais les compétences du Parlement. Les élections
législatives ne deviennent qu’une confirmation de la présidentielle.
o La personnalisation accrue du pouvoir
Le système est fondé sur l’élection d’une personnalité, cela diminue le poids du choix du
programme politique et induit ce que l’on nommera ensuite « la peopolisation ».
Concernant la VIe République : la formulation de projets institutionnels par le PS
On l’a vu le PS, dans sa majorité, s’est finalement bien adapté aux institutions de la Ve
République mais cela n’a toutefois pas empêché l’émergence de contestations internes :
o Depuis le début des années 90, on remarque la formulation, dans certains textes de
Congrès de la volonté de passer à une VIe République, pour instaurer une « VIe
République laïque et sociale » (projet formulé par l’ex « Gauche Socialiste »).
o Ce projet a part la suite été repris et médiatisé par un nouveau courant, issu de la
majorité : le « Nouveau Parti Socialiste ».
Lors du Congrès du Mans, plusieurs courants avaient soutenu cette volonté de passer à une
VIe République, une VIe République primo-ministérielle, mais ces courants sont restés
minoritaires. Une synthèse a alors été adoptée, lors de ce Congrès, confirmant le refus du PS
d’adopter une VIe République.
La campagne présidentielle 2007
-Les ambiguïtés du programme : un cadre institutionnel illisible
Intéressons nous dans un premier temps, au cadre institutionnel global établi par le programme
du PS. Le PS, proposait une « nouvelle République ». Quelle interprétation de ce terme ?
Nouvelle Ve ou VIe ?
Au cours des évolutions de la campagne électorale de 2007, ce terme est devenu explicitement
celui de la VIe République, sans que toutefois, cela ait été acté par les militants PS.
Comment les électeurs auraient-ils pu comprendre cette démarche si peu claire et peu assumée
d’une VIe République présentée de cette façon ?
-Le contenu de la « rénovation institutionnelle » et les « innovations » du projet présidentiel
de 2007
Outre le changement de République ou pas, une autre question concerne le contenu de ce
projet de réformes institutionnelles ?
o La reprise d’éléments classiques :
Limitation du cumul des mandats, instauration d’une dose de proportionnelle dans
l’élection des députés, réforme du mode de désignation des sénateurs (qui perdraient
leur droit de veto sur les révisions constitutionnelles), limitation des pouvoirs du
Gouvernement à l’égard du Parlement, renforcement de ce dernier en matière de
politique extérieure et européenne etc.
Mais pourquoi le PS ne les a t-il pas mit en oeuvre lorsqu’il était au pouvoir, dans la
mesure où ces propositions figurent depuis 20 ans dans ses programme ?
o Des éléments originaux sur la méthode :
Nous avons pu constater l’influence des théories relatives à la démocratie directe sur la
campagne de Ségolène Royal au niveau des méthodes de campagne : une campagne
participative avec l’organisation de débats participatifs.
Cela génère de nombreuses questions : Est-ce véritablement efficace pour une campagne
nationale ? N’est-ce pas une méthode réservée à la démocratie locale ? Le débat
citoyen est-il un cadre favorisant l’émergence de revendications individualistes, au
détriment de la défense d’intérêt collectif, que les socialistes entendent défendre ?
En termes d’image, cela ne risque-t-il pas de faire apparaitre un parti sans convictions et
propositions propres ? Le résultat de Ségolène Royal illustre-t-il l’échec de la démocratie
participative comme méthode de campagne électorale ?
o Des éléments originaux sur le projet du « Pacte Présidentiel » :
Les « jurys citoyens », porte ouverte à la démagogie ? Est-ce les hommes et femmes
politiques qui doivent être jugés ou les actions menées qui doivent être évaluées ? Cette
ambiguïté surfe sur une suspicion généralisée envers le domaine politique qu’il est
dangereux d’alimenter pour un parti démocrate.
Si la plupart de ces propositions vont dans le sens d’une démocratisation ou d’une
parlementarisation des institutions, Ségolène Royal ne s’est pas attaquée au coeur du
problème de la Ve République : un Président de la République irresponsable doté de
pouvoirs excessifs (tout au plus perdait-il dans son projet la présidence du Conseil
supérieur de la magistrature).
Au contraire, en renforçant le Parlement sans corrélativement redistribuer les cartes au
sein de l’exécutif, elle aurait pris le risque d’affaiblir le Premier ministre... et de nous
éloigner encore davantage d’une République primo-ministérielle. Si le Pacte Présidentiel
de Ségolène Royal nommait la VIe République, on n’était pas très loin sur le fond de la Ve
République…
Les perspectives :
La VIe République est nécessaire pour le progrès social.
Il s’agit d’une véritable rupture : repenser la totalité des liens existants entre les Institutions pour instaurer un régime parlementaire primo ministériel mettant fin aux dérives présidentialistes.
Mais l’important reste la détermination du contenu.
A minima une majorité à gauche semble se dessiner pour demander le rétablissement du calendrier électoral, qui ne nécessite pas de révision constitutionnelle, une simple loi organique suffit pour cela et ce serait la première étape d’une re-légitimation du Parlement face au Président.
Ensuite de nombreux projet peuvent émerger :
• Fin de l’élection du Président au Suffrage Universel Direct ?
• Introduction d’une dose de proportionnelle ?
• Faire de l’Assemblée nationale un véritable contre pouvoir exécutif en donnant aux Députés
des moyens d’investigation sur les administrations décentralisées de sa circonscription ?
• Etendre la définition institutionnelle de la démocratie à la démocratie sociale et renforcer
notamment le rôle du Conseil Economique et Social ?
• Conserver des éléments de démocratie directe, symbole républicain auquel les Français sont
attachés ?
Le débat
Rédacteur: Christian Galian
Après avoir remercié Nadine Milhaud et son équipe pour le travail accompli depuis une décennie et pour l’organisation de ce 9ème forum, Pierre Cohen, député de la circonscription et maire de Toulouse, ouvre le débat.
L’assemblée prend la mesure des conclusions des deux ateliers portant sur la réforme des institutions et le rôle du citoyen ; elle confirme le constat général sur les déséquilibres institutionnels croissants, d’où la nécessité de modifier la Constitution et de revaloriser le rôle des citoyens ainsi que leur interface avec les élus.
Animées par Pierre Cohen et Emilie Marcovici, les principales discussions ont porté sur les points suivants :
-l’opportunité d’une nouvelle réforme des institutions
-la procédure d’élaboration législative et constitutionnelle
-le place de l’opposition et du député dans les propositions
-le rôle du citoyen dans le dispositif institutionnel
La réforme des institutions
La réforme en cours au Parlement, est considérée comme indispensable par les participants, compte tenu de l’évolution des pouvoirs entre législatif et exécutif et de
la nécessité d’une toilette périodique des textes constitutionnels pour adapter certaines de nos dispositions aux traités européens et répondre aux injonctions du Conseil Constitutionnel.
Si le rapport Balladur a objectivement la volonté de donner plus de pouvoirs au Parlement et au citoyen, parallèlement, le Président de la République y voit son influence augmenter notamment par la possibilité d’une intervention directe au Parlement, ce qui entraîne une vive polémique entre opposition et majorité sur la véritable nature de cette réforme.
De plus, il est peu apprécié dans ce débat que le Président, au lieu de se comporter en arbitre, donne l’impression de faire de la politique au quotidien en tant que capitaine de la majorité, les médias étant par ailleurs mis sous contrôle.
Certains se demandent d’ailleurs si ces initiatives, qui mobilisent les politiques et les médias, n’ont pas pour but, ou pour effet, de détourner des vrais problèmes qui se posent aujourd’hui.
D’autres considèrent que « trop de loi tue la loi .. » ou constatent que notre pays semble enclin à répondre systématiquement aux évolutions politiques ou sociétales par un surcroît de législation avec cinq républiques proclamées depuis 1791, de nombreuses constitutions et cette 24ème réforme constitutionnelle.
En conclure à l’instabilité chronique de notre régime serait exagéré ; les Etats Unis cités comme disposant en effet de la même constitution depuis plus de deux siècles, y ont fait de nombreux amendements et sont obligés de faire souvent appel à l’arbitrage de la Cour Suprême pour trancher entre les interprétations diverses.
Ainsi, ne vaut-il pas mieux s’en remettre aux politiques, dont c’est le rôle, qu’aux juristes, voire aux technocrates ou à la peu démocratique jurisprudence ?...
Enfin, on ne peut éluder les responsabilités du PS qui, chaque fois qu’il a été au pouvoir, ne s’est pas donné les moyens d’un changement constitutionnel d’envergure pour corriger les disfonctionnements qu’il dénonce aujourd’hui.
La procédure d’élaboration de la loi
La procédure concernant les lois, et a fortiori la Constitution, interpelle les participants quant à son cheminement et ses navettes, où l’initiative est en principe partagée, entre parlementaires et gouvernement.
Il est cependant constaté : que la compétence du Parlement en matière législative est très encadrée par le Conseil Constitutionnel, que le gouvernement a la priorité pour fixer l’ordre du jour et peut occulter les commissions parlementaires et que pour éviter tout blocage, il a la possibilité de recourir au pouvoir réglementaire et procéder par ordonnances (article 49/3) .
Il est également souligné que si les parlementaires ne disposent pas de la logistique lourde du gouvernement pour élaborer les propositions, il y a toujours des compétences très pointues selon les domaines couverts par les projets. Le groupe socialiste notamment dispose d’experts mais encore faut-il que il soit parfaitement en phase avec le parti.. et ses grandes figures.. Il y a une grande qualité des interventions et encore faut-il qu’elles intéressent les médias.. avec peu de chance pour que ses propositions soient finalement prises en compte..
Car, au-delà des discours de bonnes intentions, on ne peut que constater que le rapport Balladur proposait de redonner un droit d’initiative prioritaire aux députés et d’autres dispositifs rééquilibrant les pouvoirs, mais que la plupart n’ont pas été retenus ou ont été dénaturés.
Par ailleurs, il est précisé que la procédure de l’adoption des lois, en l’occurrence aujourd’hui, la réforme de la Constitution, si elle nécessite une navette entre les deux assemblées, donne toujours le dernier mot à l’Assemblée Nationale.
A propos des blocages du Sénat, il faut savoir que pour l’adoption finale de la réforme constitutionnelle, il sera nécessaire de réunir le Congrès, soit les deux assemblées, et obtenir un vote positif des 3/5émes pour son adoption définitive.
On connaît la position des socialistes , des verts, des communistes et du Modem qui jugent la réforme insuffisante et voteront contre. Compte tenu des éventuelles intentions de vote « pour » de quelques socialistes, certains se demandent si des sanctions allant jusqu’à l’exclusion ne seraient pas logiques, mais cela n’emporte
guère l’adhésion de notre député, préférant cultiver ce qui rassemble.
Le place de l’opposition et du député
Dans ce contexte de déséquilibre des pouvoirs, les participants constatent que l’activité parlementaire s’endort souvent et l’opposition est réduite à des actions, certes connues des initiés, mais souvent inaudibles pour le grand public..
On a vu que le productivisme législatif n’est pas forcément la meilleure réponse aux problèmes de société; c’est pourquoi il faut élargir le rôle du député en lui donnant le pouvoir d’évaluer les politiques publiques et de vérifier l’application concrète de la loi (commissions, ouverture des administrations aux parlementaires).
La création d’un gouvernement dit fantôme, comme en Grande-Bretagne, permettant de faire entendre les différences d’appréciation et de proposition, n’emporte pas l’adhésion.
Certaines questions posées par les intervenants montrent une ambiguïté ou incompréhension dans le rôle du député et il est utile ici de rappeler qu’il n’est pas seulement un élu local de sa circonscription mais aussi un représentant de la Nation en charge des problèmes collectifs.
Le député a effectivement un rôle à jouer sur le plan local, départemental, voire régional, mais là aussi l’expérience de nos élus montre que son poids est tout à fait relatif face au préfet par exemple ; il peut effectivement se faire ouvrir les lieux ou les dossiers sensibles, mais son influence reste limitée par rapport à celui d’un maire de grande ville comme celle de Toulouse.
Par contre, sur le plan national, il est important de mieux utiliser la commission parlementaire pour exercer un contrôle efficace des décisions de l’exécutif. Et, même si l’issue prévisible est négative, le député ne doit pas baisser les bras et s’autocensurer sur des questions importantes comme le vote des étrangers dans les élections locales ou les reconduites à la frontière.
La question du statut de l’opposition reste posée et tout dépend de quel coté de l’histoire on se place, alternativement.. la majorité qui en détient les clés traîne traditionnellement les pieds sur ce point.
Les participants ont insisté sur d’autres questions comme leur opposition de principe au cumul des mandats ou l’un des grands thèmes où s’oppose majorité et opposition au sein du Parlement, à savoir l’avenir des services publics ; l’enjeu est primordial car au cœur des politiques publiques, il y va de la revalorisation de la puissance publique.
Le rôle du citoyen, interface avec les élus,
Mais alors quel rôle peut jouer le citoyen dans un tel contexte ?
Il est sûr que la complexité des questions institutionnelles peut rebuter et c’est pourquoi il faut en améliorer l’éducation/information aux différents niveaux.
L’expression du citoyen doit être recherchée par les élus; les députés ont en effet un devoir d’alerte et doivent favoriser, comme cela est fait dans la 3ème circonscription, des réunions ou cafés citoyens pour mobiliser l’opinion, actuellement sur les atteintes récentes au droit du travail ou sur l’hôpital.
Certains font remarquer que l’on prêche des convaincus ici, mais se demandent comment élargir le cercle et comment intéresser davantage les politiques et les médias à cette fonction pourtant essentielle dans une vie démocratique authentique. Bien sûr, il appartient à chacun de contribuer autour de soi à la sensibilisation des citoyens et maintenir le lien informationnel, ce trait d’union fondamental entre citoyens, au-delà des clivages. Des initiatives comme la création d’une université populaire, projetée par la mairie de Toulouse, peuvent y concourir.
Les ateliers ont mis en évidence une proposition récurrente des groupe de travail de Cito3, à savoir la nécessité de structurer la relation élu-citoyen par la reconnaissance officielle du rôle du citoyen et la création de liens permanents dans l’intervalle des mandats, tant il est vrai que le rôle du citoyen ne doit pas se borner à élire un député tous les cinq ans.
La création d’un interface, dont la nature juridique reste à définir, apparaît nécessaire pour donner du sens et de la densité au débat démocratique.
C’est ainsi que Pierre Cohen clôture ce 9ème forum en se félicitant vivement de la participation et de la qualité des échanges, tout à fait méritoires dans un contexte de veille des vacances d’été, des vacances pour tous et les plus belles possibles !
* Les Actes du forum peuvent être téléchargés à "Liens signalés".
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